EXPATRIÉ ?

 
 

                                                Votre statut: détaché ou expatrié ?


C’est ce qui vous qualifie à une période donnée. De votre statut dépendront vos droits et obligations. Le statut de frontalier ne devant pas se poser, nous vous donnerons des informations sur le statut de détaché et d’expatrié.


Le statut de "détaché"
Dans le cadre du droit Français si vous êtes considéré comme "détaché" d’une société ayant son siège social en France, vous continuez à être affilié (vous devez néanmoins remplir le formulaire S 9201, S 9202 ou S 9203) au régime national d'assurance-chômage, de Sécurité Sociale et de retraite complémentaire lors de votre mission au Japon qui doit nécessairement être pour une durée ne pouvant excéder trois ans renouvelables une seule fois. Une fois cette durée dépassée votre statut devient alors celui d’expatrié.


Le statut "d'expatrié"
Dans le cadre du droit Français si vous êtes considéré comme "expatrié" d’une société ayant son siège social en France, vous ne bénéficierez plus automatiquement de l’affiliation au régime national d'assurance-chômage, de Sécurité Sociale et de retraite complémentaire lors de votre mission. Si vous voulez continuez à bénéficier d’un régime de protection social cela doit se faire dans le cadre d’une démarche volontaire et distincte des organismes sociaux publiques traditionnels. Si vous êtes Français vous pouvez obtenir des informations auprès de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). Site : http://www.cfe.fr Attention l’adhésion au CFE ne se substitue pas à vos obligations de cotisation et d'adhésion dans votre pays d’accueil.


Pour plus d’information sur votre couverture sociale lié à votre statut vous pouvez consulter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS )
Cette organisme vous donnera toutes les informations nécessaires sur les accords internationaux de sécurité sociale, dans la mesures où ces accords existent, et les législations étrangères notamment japonaises.
Site : http://www.cleiss.fr

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