| |
En tant qu'expatrié
français au Japon, vous pourriez être concerné par
plusieurs impositions en France, en fonction des biens
ou des revenus que vous percevrez, bien qu'étant
résident hors de France. Cette règle doit être aménagée
en fonction des conventions fiscales signées entre la
France et le pays de résidence. Il existe une convention
fiscale en matière de revenu entre le Japon et la
France, signée le 3 mars 1995. Cette dernière nous
indique précisément pour chaque type de revenus, le lieu
d’imposition et la méthode de non double imposition à
appliquer pour ne pas payer 2 fois l’impôt.
En matière d’impôt sur le revenu, si vous exercez votre
activité professionnelle sur le territoire japonais,
l’impôt sur vos traitements et salaires ne sera dû qu’au
Japon (attention il existe des spécificités quant à
certaines rémunérations complémentaires comme les
stock-options où il peut y avoir une répartition des
impositions entre la France et le Japon, …).
Sur vos investissements patrimoniaux laissés en France,
vous serez exonéré en France des plus-values de cession
de valeurs mobilières dès lors que la participation que
vous détenez dans la société (au sens du groupe
familial) n'a pas dépassé les 25 % des bénéfices sociaux
de la société au cours des 5 dernières années. Par
contre, vous devrez les déclarer à l’administration
fiscale japonaise.
Sur les éventuels dividendes perçus sur vos
portefeuilles d’actions laissés en France (à titre
d’information, cela ne concerne pas le PEA, car ce
dernier doit être clôturé si vous quittez le territoire
français), ils subiront une retenue à la source en
France de 15%, et également une imposition au japon,
avec cependant l’imputation de la retenue en France sur
l’impôt dû au Japon (il n’y a donc pas double
imposition).
Les biens immobiliers français ont quant à eux une
particularité fiscale puisqu’ils ne seront imposés que
dans leur lieu de situation, en France en l’occurrence
s’ils sont situés en France. Vous devrez donc remplir
une déclaration d’impôt en France si, bien qu’étant
résident fiscal japonais, votre bien immobilier situé en
France (ancienne résidence principale par exemple que
vous avez mise en location) produit des revenus (des
loyers). Cette déclaration devra être envoyée au centre
des non résidents (10 rue du Centre, 93160
Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l’année suivante.
Concernant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF),
les contribuables domiciliés hors de France n'y sont
soumis qu'à raison de leurs biens non exonérés situés en
France si leur valorisation est supérieure à 770.000
euros (seuil pour 2008). Par contre, les placements
financiers des non-résidents (actions, compte à vue,
assurance vie … situés en France) ne sont pas à prendre
en compte dans le calcul de la base taxable (donc ne les
comptez pas pour définir votre seuil de 770.000 euros
!). Cette règle peut cependant être adaptée avec
l’existence d’une convention fiscale sur l’ISF entre la
France et le pays de résidence. Cependant il n’en existe
pas entre la France et le Japon sur cet impôt. Donc,
770.000 euros est donc la règle applicable pour être
éventuellement concerné par cette imposition.
Enfin quelques petits conseils avant de s’envoler vers
le japon (si ce n’est pas déjà fait), faîtes un bilan de
ce que vous pouvez conserver ou non en France.
En effet, certains investissements pourront être
conservés comme par exemple vos livrets A, le PEL, CEL,
vos assurance-vies, etc… D’autres cependant devront être
impérativement clôturés : votre PEA, le CODEVI (appelé
maintenant Livret de Développement Durable), les livrets
jeunes de vos enfants.
Pour en savoir plus nous vous conseillons le site
suivant:
joptimiz.com Ce site dédié à l’information fiscale
des expatriés français vous apporte une réponse en ligne
sous 48 heures ouvrées.
|