FISCALITÉ

 
    Vos rubriques
  JAPON EN CHIFFRE  
Pense-bête  
visas  
douanes  
japan air pass  
hébergement  
emploi  
  expatrié/détaché  
  SÉJOUR LINGUISTIQUE  
  protection sociale  
  Fiscalité  
  TRAITEMENT MÉDICAL  
  quarantaine  
  écrire japonais: les outils  
  SUR PLACE  
   
    En savoir plus...
  ACCUEIL  
  Photothèque  
  COURS DE JAPONAIS  
  LEXIQUE & DICTIONNAIRE  
  LIENS  
TÉLÉCHARGEMENT
  NOUS ÉCRIRE ?  
 
 

 Liens promotionnels

Photographie: ©Mr.Colin Sinclair/© JNTO
 

Maison de thé japonaise                                          En tant qu'expatrié français au Japon, vous pourriez être concerné par plusieurs impositions en France, en fonction des biens ou des revenus que vous percevrez, bien qu'étant résident hors de France. Cette règle doit être aménagée en fonction des conventions fiscales signées entre la France et le pays de résidence. Il existe une convention fiscale en matière de revenu entre le Japon et la France, signée le 3 mars 1995. Cette dernière nous indique précisément pour chaque type de revenus, le lieu d’imposition et la méthode de non double imposition à appliquer pour ne pas payer 2 fois l’impôt.

En matière d’impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité professionnelle sur le territoire japonais, l’impôt sur vos traitements et salaires ne sera dû qu’au Japon (attention il existe des spécificités quant à certaines rémunérations complémentaires comme les stock-options où il peut y avoir une répartition des impositions entre la France et le Japon, …).

Sur vos investissements patrimoniaux laissés en France, vous serez exonéré en France des plus-values de cession de valeurs mobilières dès lors que la participation que vous détenez dans la société (au sens du groupe familial) n'a pas dépassé les 25 % des bénéfices sociaux de la société au cours des 5 dernières années. Par contre, vous devrez les déclarer à l’administration fiscale japonaise.
Sur les éventuels dividendes perçus sur vos portefeuilles d’actions laissés en France (à titre d’information, cela ne concerne pas le PEA, car ce dernier doit être clôturé si vous quittez le territoire français), ils subiront une retenue à la source en France de 15%, et également une imposition au japon, avec cependant l’imputation de la retenue en France sur l’impôt dû au Japon (il n’y a donc pas double imposition).
Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu’ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l’occurrence s’ils sont situés en France. Vous devrez donc remplir une déclaration d’impôt en France si, bien qu’étant résident fiscal japonais, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers). Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l’année suivante.

Concernant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les contribuables domiciliés hors de France n'y sont soumis qu'à raison de leurs biens non exonérés situés en France si leur valorisation est supérieure à 770.000 euros (seuil pour 2008). Par contre, les placements financiers des non-résidents (actions, compte à vue, assurance vie … situés en France) ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la base taxable (donc ne les comptez pas pour définir votre seuil de 770.000 euros !). Cette règle peut cependant être adaptée avec l’existence d’une convention fiscale sur l’ISF entre la France et le pays de résidence. Cependant il n’en existe pas entre la France et le Japon sur cet impôt. Donc, 770.000 euros est donc la règle applicable pour être éventuellement concerné par cette imposition.

Enfin quelques petits conseils avant de s’envoler vers le japon (si ce n’est pas déjà fait), faîtes un bilan de ce que vous pouvez conserver ou non en France.
En effet, certains investissements pourront être conservés comme par exemple vos livrets A, le PEL, CEL, vos assurance-vies, etc… D’autres cependant devront être impérativement clôturés : votre PEA, le CODEVI (appelé maintenant Livret de Développement Durable), les livrets jeunes de vos enfants.

Pour en savoir plus nous vous conseillons le site suivant: joptimiz.com Ce site dédié à l’information fiscale des expatriés français vous apporte une réponse en ligne sous 48 heures ouvrées.
 

                                                                                                                                                                                                         ©