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Photographie:© T.Satoh

Source Mission économique du Japon - 04/06

 

 
Tokyo capital financière et économique du Japon. Vue sur le Mont Fuji.
Tokyo capital financière et économique du Japon. Vue sur le Mont Fuji.

Réglementation des changes.

Tout transfert de fonds à destination ou en provenance de l'étranger supérieur à 30 millions de yens est soumis à déclaration (a posteriori) auprès de la banque japonaise émettrice ou bénéficiaire, qui transmet à la Banque du Japon qui elle-même en informe le Ministère des Finances.

Dans le cas d’une opération financière (achat de titres, etc.), lorsque le montant de la transaction avec un non résident est supérieur à 100 millions de yens, il est nécessaire souscrire une déclaration auprès de la Banque du Japon.

Une déclaration douanière a priori est nécessaire lorsqu’une personne transporte physiquement les sommes, chèques (y compris travellers cheques), titres et billets à ordre d’un montant supérieur à 1 million de yens. Les monnaies de facturation les plus usitées sont par ordre de préférence : le yen, le dollar américain et l’euro.

Les principales banques au Japon.

Les 11 banques généralistes japonaises se sont engagées dans un processus de regroupement qui a mené à l’apparition depuis 2006 de trois grands groupes bancaires multi-métiers et d’envergure internationale :

- Mitsubishi UFJ Financial Group: né de la fusion entre Mitsubishi Tokyo Financial Group (MTFG) et United Financial of Japan (UFJ), effective depuis le 1er janvier 2006, c’est aujourd’hui en terme de taille de bilan le plus grand groupe bancaire du monde, devant Citigroup, avec des actifs atteignant 190 000 milliards de yens (1 358 milliards d’euros).

- Mizuho Financial Group : groupe majeur disposant de près de 138 000 milliards de yens d’actifs (986 milliards d’euros).

- Sumitomo Mitsui Financial Group (SMFG) : groupe comprenant notamment la banque SMBC (Sumitomo Mitsui Banking Corporation) et la maison de titres Daiwa Securities SMBC.

Il existe par ailleurs 118 banques japonaises régionales au Japon. Les grandes banques étrangères telles que JP Morgan, Morgan Stanley ou HSBC, ainsi que les principales banques françaises (BNP-Paribas, Calyon, Société Générale…) sont présentes sur le marché japonais, mais n’exercent généralement pas d’activités de banque de détail.

Les différents moyens de paiement des importations au Japon.

Les monnaies de facturation les plus usitées sont par ordre de préférence le yen, le dollar américain et l’euro.

Le moyen de paiement des importations représentant le meilleur rapport qualité/prix au Japon est le virement SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications). Il s’agit d’un système de virement par voie télématique entre banques adhérentes, qui permet des opérations rapides et sécurisées.

Les autres moyens de paiement conseillés sont le crédit documentaire et la lettre de crédit.

Le crédit documentaire est un document émis par la banque de l'entreprise importatrice, qui s'engage irrévocablement à payer à l'entreprise qui vend, à une date déterminée et par l'intermédiaire de sa banque, le montant indiqué contre présentation des documents prouvant la valeur de la marchandise, son expédition et le respect des obligations du vendeur. La fiabilité de la banque de l'acheteur doit parfois être confirmée par une autre banque.

La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de payer ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Par opposition, les différentes formes de chèques sont à proscrire car elles ne sont quasiment pas utilisées au Japon et les délais de traitements sont longs.

Moyens de paiement Utilisation Encaissement documentaire : Courant

Crédit documentaire : Courant

Virement SWIFT : Courant

Chèque : A éviter (délais très longs)

Billet à ordre : A éviter

Lettre de change : A éviter

Les garanties bancaires locales sont principalement les cautions bancaires et lettres de stand-by (garantie bancaire pour les opérations de commerce international qui permet d’assurer la bonne exécution des obligations du vendeur).

Il n’existe pas de procédure propre au Japon pour s’assurer contre les risques de défaillance du débiteur, et les procédures classiques telles que le crédit documentaire sont généralement utilisées pour minimiser le risque de défaillance du débiteur.

Les techniques de recouvrement

Le recouvrement de créances ne peut être exercé au Japon que par des cabinets d'avocats, sauf dans le cas du recouvrement de certaines créances spécifiques (crédits bancaires, crédits-bails, etc.).

La phase amiable est toujours à privilégier et consiste, autant que possible, à faire signer par le débiteur un acte notarié assorti d'une clause de reconnaissance d'exécution forcée qui pourra ainsi être mise en jeu en cas d'inexécution ultérieure. Le créancier adresse en général une lettre recommandée au débiteur avec accusé de réception (naiyo shomei) dont le contenu est certifié par le bureau de poste, qui conserve un exemplaire. Cette lettre a également pour effet de repousser de six mois la période de prescription légale (qui est de cinq ans pour les créances commerciales). Durant cette période et sans réaction du débiteur, le créancier devra engager une action en justice afin de conserver le bénéfice de l'interruption de la prescription.

La procédure simplifiée (shiharai meirei), comparable à l'injonction de payer, s'applique aux créances non contestées et permet d'obtenir une ordonnance du juge dans un délai de trois mois environ. Des frais de procédure à acquitter sous forme de timbres fiscaux, à la charge du requérant, varient selon le montant de la créance. En cas de contestation, la procédure est convertie en procédure de droit commun.

La procédure de droit commun se déroule au :

- tribunal sommaire (kan-i saibansho) pour les créances inférieures à 900 000 yens

- tribunal de district (chiho saibansho) de Tokyo ou celui d’Osaka pour les créances supérieures à ce montant (équivalents du Tribunal de Grande Instance).

La procédure, pour partie écrite et pour partie orale, peut durer de un à trois ans et générer des frais judiciaires élevés.

Principaux organismes de renseignements de notoriété

La notation du Japon par le groupe Coface (www.cofacerating.fr) est à nouveau positive (A1) depuis janvier 2005, en raison notamment de la reprise économique qui exerce une influence favorable sur le comportement de paiement des entreprises. Outre Cofacerating, les principales sociétés fournissant des renseignements permettant d’évaluer de futurs partenaires commerciaux (notamment leur solvabilité) au Japon sont les suivantes :

- Teikoku Data Bank Tel : + 81 (0)3 57 75 31 11 Fax : + 81(0)3 34 08 55 19

Site Internet : http://www.tdb.co.jp/english/index.html

- Tokyo Shoko Research Tel : + 81(0)3 35 74 22 11 Fax : + 81(0)3 35 71 51 65. Site internent : http://www.tsr-net.co.jp/english/index.html

Les principaux modes de paiement domestiques

Outre les espèces, très largement utilisées même pour de grosses transactions, les principaux modes de paiement sont les suivants :

-prélèvements automatiques : Ils représentent 51% du total des paiements autres qu’en espèces au Japon.

-virements bancaires : 34% du total des paiements hors espèces.

-cartes bancaires : on note un fort développement des cartes à puce. On estime que 70% des cartes en circulation seront des cartes à puce d’ici 2007.

- les services de paiement en ligne se développent progressivement aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers, via les sites Internet des banques. Ce moyen est surtout utilisé surtout pour les factures ou les loyers.

Pour les particuliers, veuillez consulter notre page spécialement dédié aux modes de paiement dans le cadre d'un voyage touristique.

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