La DIÈTE (国会)

 
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La diète japonaise - parlement japonais

 - Le bâtiment abritant la Diète fut construit en 1936 -

La Diète (Kokkai - 国会) est la représentation du pouvoir législatif. Cette institution correspond au Parlement des états démocratiques. Selon les termes de la constitution c’est « le seul organe légiférant de l’état ». Elle est « l’organe suprême du pouvoir de l’état ».

Le Premier Ministre et la majorité des ministres composant le Cabinet (gouvernement) doivent nécessairement êtres issus de ses rangs.

La diète est fondée sur un système bicaméral. La Chambre des Conseillers, connue aussi sous le nom de chambre haute, et la Chambre des Représentants dite chambre basse. L’ensemble des membres de ces deux assemblées est élu au suffrage universel direct. Hormis quelques domaines réservés à la chambre basse, les deux chambres se partagent sans réserve le pouvoir législatif.

La Diète peut siéger sous sa forme ordinaire, extraordinaire ou bien encore spéciale.

 

Histoire du parlement japonais.

La Diète actuelle est issue de la Diète Impériale (Teikoku Gikai) instituée en 1890 selon les dispositions de la constitution du Japon Impérial de 1889 (Constitution Meiji).  La Diète Impériale était alors aussi constituée de deux assemblées. La Chambre des Pairs (Kizokuin) et la Chambre des Représentants.

Sorties des similitudes de formes, l’actuelle et l’ancienne Diète diffèrent en de nombreux points. A titre d’exemple les membres de la Chambre des Représentants étaient élus au suffrage censitaire et non au suffrage universel. Était électeur tout homme majeur de nationalité japonaise payant au moins 15 Yens d’impôt annuel. L’électorat correspondant à ces critères représentait 1,5% de la population.

Sous l’empire de l’ancienne constitution le pouvoir législatif échoyait à l’empereur et non à la Diète Impériale. Autre différence notable, le Cabinet (gouvernement) était responsable non devant la Diète Impériale ou l’une des ses chambres mais devant l’Empereur.

Sous l’ère Taisho (1912 – 1926) l’exercice du pouvoir législative subit de profondes mutations. L’empereur est alors toujours investi du pouvoir législatif mais ses conseillers peuvent aussi prendre des initiatives législatives, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de la Diète Impériale. C’est durant les années 20 que se créent les premiers véritables parties politiques et avec eux la Diète Impériale gagne en autonomie. Cette autonomie reste toutefois très limitée et temporaire. Avec la montée du militarisme dans les années 30, les assassinats de certains parlementaires, les intimidations et les accusations d’atteinte à la nation, la Diète Impériale (re)devient vite une chambre d’enregistrement. Il faudra attendre la fin de la guerre et la mise en place d’une nouvelle et actuelle constitution (en mai 1947) pour que la Diète devienne l’incarnation forte, libre et indépendante du pouvoir législatif.

La diète japonaise - parlement japonais

- La Diète au printemps - © Y.Shimizu/© JNTO

Les différentes assemblées aujourd’hui.

La Chambre des Représentants (衆議院 - Shūgi-in).

Les membres de cette chambre, les représentants, sont au nombre de 480. Sauf dissolution ils sont élus pour un mandat de 4 années.

Bien que cette assemblée porte le nom de « Chambre Basse », il serait erroné de la penser dotée d’un pouvoir moindre vis à vis de la Chambre Haute. Bien au contraindre, la Chambre des Représentants dispose en toute chose de la latitude de passer outre un vote contraire de la Chambre des Conseillers. Pour se faire elle se doit de réunir le vote des 2/3 de ses membres.

La Chambre Basse dispose du droit de voter des motions de censure à l’endroit du Cabinet au pouvoir. Afin de contrebalancer ce pouvoir le Cabinet dispose du droit de dissoudre la Chambre des Représentants.

La Chambre des Représentants possède, sur la Chambre des Conseillers, la primauté quant au choix du Premier Ministre, la ratification des traités internationaux et le vote du budget.

La Chambre des Conseillers (参議院 - Sangi-in).

Les membres de cette chambre, les Conseillers, sont au nombre de 242. Ils sont élus pour un mandat de 6 années. La chambre renouvelle ses membres par moitié tous les 3 ans.

L’évolution du suffrage.

Les membres de l’ancienne Chambre des Pairs de la Diète Impériale étaient soit nommés, soit obtenaient cette charge héréditairement. Il n’y avait donc aucune élection.

Les membres de la Chambres des Représentants de la Diète Impériale de 1890 étaient élus au suffrage censitaire. Le système alors en place avait pour effet de limiter le nombre d’électeurs à environ 500 000. Ce système fut abandonné en 1925.  Fut alors adopté le suffrage universel direct pour tout homme de nationalité japonaise de plus de 25 ans. L’électorat comptait alors environ 12 millions d’individus. En décembre 1945 les femmes japonaises obtinrent pour la première fois le droit de vote.

Le vote aujourd’hui.

Les membres des deux chambres sont élus au suffrage universel direct. Les Représentants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 300 d’entre eux. La proportionnelle est utilisée pour les 180 sièges restants à pouvoir.

La taille des circonscriptions évolue régulièrement en fonction des poussées démographiques et des mouvements migratoires.

Les membres de la Chambre Haute se renouvellent par moitié tous les 3 ans. Lors de chaque élection 48 membres sont élus à la proportionnelle au niveau national et 73 sont élus par vote unique au niveau des préfectures.

Éligibilité.

Pour être éligible à la fonction de parlementaire il est impératif d’être de nationalité japonaise et d’être âgé d’au moins 25 ans pour la Chambre des Représentants ou de 30 ans pour la Chambre des Conseillers.

Le processus législatif.

La procédure législative est particulièrement bien rodée. Légalement cependant un projet de loi peut être présenté par un parti politique ou par une alliance de différent  partis ayant au moins 20 représentants à la Chambre basse et de 10 Conseillers à la Chambre haute. Ce nombre est porté respectivement à 50 et 20 dans le cadre d'une proposition de loi de finance. Les projets de loi sont préparés par les différentes administrations des ministères et portés à l’ordre du jour par les parlementaires de la majorité. L’accent est mis sur la concertation et le consensus au sein du parti majoritaire. Dans les faits un projet n’ayant pas l’assentiment d’une majorité des parlementaires de la majorité aura de grande chance de ne pas être présenté.  Au regard du système en place, les parties minoritaires n’ont quasiment aucune chance de mettre en échec un projet de loi mis au vote par le parti majoritaire ou de faire adopter une proposition de loi qu’elles auraient préparées.

Composition actuelle de la Diète.

Parti Politique

Nombre de Représentants

Nombre de Conseillers

PDJ (Minshutō)

308

115

PLD (Jiyūminshutō)

119

82

Kōmeitō

21

21

Parti communiste japonais (Nihon Kyōsantō)

9

7

Parti social-démocrate (Shamintō)

7

5

Indépendant

5

2

Votre Parti (Minna no Tō)

5

0

Nouveau parti du peuple (Kokumin Shintō)

3

5

Club Kaikaku (Kaikaku Kurabu)

1

4

NPN (Shintō Nippon)

1

1

NPD (Shintō Daichi)

1

0

Total

480

242

                                                                                                                                                                                                         ©